Relançons l'économie avec une taxe carbone à 500 euros la tonne

La France a le mérite d'être le premier grand pays à s'être engagé dans la création d'une taxe carbone. On peut dire ”mérite”, tant cette taxe correspond à un coût réel de la pollution carbone pour la société, et incite à une efficacité énergétique qui est source de richesses locales. La pauvreté du débat, et le côté ”petit bras” des niveaux de taxe évoqués laisse malheureusement craindre que l'on passe à côté d'une opportunité historique de réformer efficacement la fiscalité française, voire européenne. 

Réduire les charges sociales de 50 %

Une taxe carbone élevée permettrait de baisser les charges sociales sur les salaires de 50%. A niveau de prélèvement constant, elle permettrait de favoriser les salaires les plus faibles (plutôt que de les pénaliser dans le système actuel), elle restaurerait la compétitivité de l'économie française, et ferait baisser la consommation d'énergie de manière sensible. Qui dit mieux?

La réflexion est simple : une taxe carbone de 500 euros par tonne de CO2 générerait 190 milliards d'euros de recettes par année, sur la base d'émissions de CO2 de 383 millions de tonnes en France en 2006 (1). Les charges sociales patronales et salariales sont la plus grosse source de recettes fiscales en France (2), pesant 16,4% du PIB selon le gouvernement français, soit 328 milliards d'euros (2). Elles handicapent les produits, et surtout l'emploi puisqu'elles sont 33% supérieures à la moyenne européenne (12,4% du PIB), plus du double des charges sur le travail aux États-Unis (6,8% du PIB) sans parler des pays émergents où elles sont faibles, voire inexistantes.

Pas de changement de comportements à attendre d'une taxe timide

Une taxe de 500 euros par tonne de CO2 ferait augmenter le prix du litre d'un euro : c'est beaucoup, mais loin d'être impensable, puisqu'elle porterait le prix à 2 euros aujourd'hui, de l'ordre de 30 % au dessus des 1,54 euros le litre au plus haut de 2008. Rappelons-nous que la hausse de 50% du prix du litre entre 2003 et 2008 n'avait fait baisser la consommation que de 6% en France. Aux États-Unis le quasi quadruplement du prix à la pompe n'avait fait baisser la consommation que de 4% ! Une taxe élevée est donc le minima nécessaire pour faire évoluer les comportements.

Taxe carbone ou taxe pétrole que voulons-nous ?

Une taxe à 500 euros la tonne de CO2 se substituerait à la « taxe invisible » mais bien réelle qu'ont constitué les prix élevés du baril en 2008 et qui risque de réapparaitre si l'incitation à la consommation de pétrole (du fait de prix bas) n'est pas éliminée. La compensation en baisse de charges sociales serait de près de 600 euros par mois pour un salarié moyen français, une somme considérable. Celle–ci pourrait être répartie entre salariés et entreprises par les législateurs et les partenaires sociaux. Sur la base d'une voiture moyenne, il faudrait que ledit salarié roule de l'ordre de 100 000 km par an pour être perdant.

Dans un contexte d'une économie mondiale ou le CO2 sera de toute façon pénalisé, les efforts fait par les entreprises françaises pour diminuer les quantités de CO2 intégrés dans les produits, les rendent encore plus compétitives. La taxe carbone élevée est gagnante sur tous les fronts. A terme la généralisation d'une économie verte fait baisser automatiquement la fiscalité dans un cercle vertueux. Les seuls perdants de l'affaire sont les pays producteurs de pétrole, qui l'ayant bien compris, pompent à mort dans leur ressources pour prolonger notre dépendance mortifère le plus longtemps possible.

Un principe proche de la TVA sociale

Au risque de scandaliser, le principe est proche de la TVA sociale, sur deux fronts : il taxe de manière égale produits importés et fabriqués dans le pays (ce qui est compatible avec les règles de l'OMC), exportant ainsi l'incitation à baisser la pollution au lieu d'exporter la production comme le font d'autres taxes, et ce au détriment de l'emploi. Ce transfert de prélèvement du seul champ social à l'ensemble des biens a déjà fait ses preuves. Ainsi au Danemark, il a permis de faire baisser le chômage structurel de près de 10% dans les années 80 et 90, comparable à celui de la France, à environ 4% aujourd'hui. La France a déjà réussi sur ce front avec l'audace du bonus-malus écologique : un transfert neutre de la fiscalité en faveur de l'écologie et de la société. Encore un effort, et la France pourra servir de modèle en relançant son économie et sa société. Quand nous aurons eu le courage de mettre en place une taxe carbone élevée, nul doute que nous serons suivis.

Notes :
(1) Carbon Dioxyde information analysis center via Wikipedia
(2) Taxation trends in European Union ( Eurostat) 
(3) Social protection expenditure in 2006 ( Eurostat) 

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