Eau de pluie : la réglementation publiée

Il était attendu depuis des mois. L’arrêté relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments a été publié au Journal Officiel du 29 août. Ce texte fixe les conditions d’usage de l’eau de pluie, les conditions d’installation, d’entretien et de surveillance des équipements. Une nouvelle qui ravit les professionnels du secteur qui attendaient avec impatience l’aval des autorités. «Maintenant, on existe vraiment, avec un cadre légal. Auparavant, on naviguait à vue», se réjouit Valéry Jimonet, président du Syndicat national des acteurs de la récupération d’eau de pluie (Snarep).
Bien que les usages soient encore limités aux toilettes et au lavage des sols. Les eaux de pluies peuvent désormais servir à l'intérieur des bâtiments (pour les usages professionnels et industriels sauf ceux qui nécessitent de l’eau destinée à la consommation). Cette eau doit provenir de toitures inaccessibles et non composées d'amiante-ciment ou de plomb.  Le lavage du linge à partir des eaux de pluie est également autorisé mais à titre expérimental et à condition qu’un traitement adapté soit installé et déclaré au ministère de la santé.
Dans tous les cas, les équipements de récupération de l'eau de pluie doivent être conçus et réalisés, conformément aux règles de l'art, de manière à ne pas présenter de risques de contamination vis-à-vis des réseaux de distribution d'eau destinée à la consommation humaine, prévient l'arrêté. Cela induit la mise en place de deux réseaux dissociés qui seront clairement identifiés afin qu'il n'y ait aucune confusion possible. Les équipements de récupération d'eau de pluie déjà existants à l'intérieur des bâtiments ont désormais un an pour se mettre en conformité avec cette nouvelle réglementation.

Consulter l'intégralité de l'arrêté du 21 août 2008

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