Téléphonie mobile : antenne démontée au nom du principe de précaution

Le tribunal de grande instance de Nanterre a ordonné le démontage d’une antenne relais de téléphonie mobile au nom du principe de précaution. L’opérateur Bouygues Télécom devra démonter l’antenne de Tassin-La-demin-Lune dans le Rhone pour « risques potentiels sur la santé », a affirmé mercredi à l’AFP l’avocat des riverains de l’antenne.

Dans le jugement, rendu le 18 septembre, l’opérateur a en outre été condamné à verser 3 000 euros à chacun des trois couples, riverains de l’antenne incriminée, pour « exposition à risque sanitaire », a déclaré Me Richard Forget à l’AFP.

Pour l'avocat des plaignants, Me Richard Forget, «  c'est la première fois qu'un tribunal considère que l'existence du risque sanitaire constitue un préjudice indemnisable et réparable » avec des dommages et intérêts.

Bouygues Telecom a annoncé qu'il ferait probablement appel de cette décision et a tenu à en minimiser la portée, en soulignant que cette condamnation n'était pas une première.

Lors d’un précédent procès, le TGI de Toulon avait condamné le 20 mars 2006, l’opérateur à démonter une antenne relais à Six Fours les Plages, mais la cours d’appel d’Aix en Provence était revenue sur ce jugement, les plaignants ayant finalement renoncé à demander son enlèvement après avoir vendu leur maison. La cour les avait déboutés de leur demande de dommages et intérêts « en l’absence de risque sanitaire établi ».

La dernière affaire incriminant les antennes-relais devant la justice remonte au 17 septembre dernier. Une plainte au pénal a été déposée contre Bouygues Télécom pour « administration de substance nuisible » par une famille de Chevreuse (Yvelines). Me Richard Forget, également avocat de la famille demande l'ouverture d'une information judiciaire. « Pour la première fois, nous avons un certificat médical qui lie des problèmes de santé à la présence d'une antenne de téléphonie mobile », avait-il alors expliqué.

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