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Ca y est le prêt à taux zéro arrive. Il sera disponible auprès des banques en avril. Le ministère de l'écologie et du DD et celui du logement ont signé hier, jeudi 27 février, avec les banques, les professionnels du bâtiment et de l'imobilier, les organismes HLM et la Caisse des Dépôts les conventions définissant les modalités de mis en oeuvre de l'éco-prêt à taux zéro destiné à financer la rénovation thermique des logements privés.
Le gouvernement a ainsi confirmé hier que l’éco prêt à taux zéro est cumulable avec le crédit d’impôt développement durable mais "sous condition de ressources". Il faudra en effet que l'offre d'éco-prêt à taux zéro ait été émise avant le 31 décembre 2010, et si le revenu fiscal du foyer n'excède pas 45 000 € au titre de l'avant dernière année précédent cette offre.
Le PTZ est fixée pour une durée de 10 ans, pouvant être étendue jusqu’à 15 ans par la banque, il permet de financer jusqu’à 30 000 € de travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique du logement.
Les opérations sont éligibles :
- si elles mettent en œuvre un « bouquet de travaux », c’est-à-dire un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration très sensible de l’efficacité énergétique du logement ;
- ou s’il s’agit de travaux recommandés par un bureau d’étude thermique permettant d’atteindre une performance globale minimale. Les frais d’études ou de maîtrise d’ouvrage associés, ainsi que les travaux induits seront également éligibles.
Les Français pourront, dès les prochains jours, contacter les entreprises du bâtiment pour obtenir des conseils sur les travaux à réaliser, et contacter les banques distribuant l’« éco-prêt à taux zéro » dès le mois d’avril. Les premiers travaux de rénovation thermique financés par l’« éco-prêt à taux zéro » pourront donc être réalisés dès le printemps 2009.
Seules les banques ayant signé une convention avec l'Etat pourront diffuser l'éco-prêt à taux zéro : BNP Paribas, Crédit Agricole, Société Générale, Caisse d'Epargne, Banque Populaire, Crédit Mutuel (via la FBF), La Banque Postale, Crédit Foncier, Crédit Immobilier de France, Solféa, Domofinan.
Voir notre article complet sur le prêt à taux zéro et ses conditions d'attribution
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