Nanotechnologies : lancement d'un débat national à l'automne

jeudi 05 mars 2009 Écrit par  Laurence Parmelan

Le ministère du développement durable a annoncé, via un communiqué du 4 mars, avoir saisi la Commission nationale du débat public pour la mise en place d’une commission particulière en charge de conduire  un  débat  national à l'automne portant  sur  les  conditions  de  développement  et  de régulation  des  nanotechnologies.

Lors du Grenelle de l'environnement, le groupe de travail sur la santé et les risques émergents avait proposé l'organisation d'un débat public "sur la maîtrise des risques potentiels liés aux nanomatériaux", et le gouvernement s'y était engagé, rappelle le ministère.

Les  particules  de  dimensions  nanométriques  (dimensions  de  l’ordre  du milliardième de mètre) et de leurs propriétés présente en effet des enjeux majeurs de  compétitivité  et  d’innovation dans les domaines de la santé, de la protection de l’environnement, de l’énergie ou les technologies de  l’information et de  la communication.

Mais leurs effets potentiels sur l'environnement et la santé sont encore mal connus. 

Dans un avis du 10 octobre, l'Agence de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) a jugé, du fait du manque d'études toxicologiques, qu'il n'est pas possible d’exclure à cette date l’existence d’effets néfastes pour l’homme et l’environnement (voir notre article)

Plus récemment, le Haut Conseil de santé publique recommandait (dossier PDF) en janvier d'appliquer le "principe de précaution" en particulier pour les travailleurs en contact avec des nanotubes de carbone, aux effets potentiellement semblables à ceux de l'amiante.

Au  terme  de  la période  du  débat,  la Commission nationale remettra un rapport qui permettra "d’éclairer  l‘élaboration  des  grandes  orientations  de  l’état  en matière de développement et de régulation des nanotechnologies", précise le ministère.

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