|
 Conformément à la demande du gouvernement, un audit externe a été réalisé concernant la gestion financière d’Eco-emballages. Mené par le cabinet Deloitte, l’audit confirme le placement d’une partie de la trésorerie sur des paradis fiscaux. L’audit confirme également une gestion générale maladroite de l’éco-organisme avec des placements risqués mais à faible rendement.
Cette gestion pourrait se solder par une perte sèche comprise entre 23 et 75 millions d’euros. "Ces faits sont graves et ont été condamnés par tous les acteurs de la filière au sein de la Commission Consultative d’Agrément Emballages", écrit Amorce * dans un communiqué (10 mars) qui envisage une action en justice "pour que soit faite toute la vérité sur cette crise et que soit établie la responsabilité de chacun... en attendant (en vain ?) qu’Eco Emballages qui se dit victime plus que responsable ne lance lui-même cette procédure".
Ces faits sont d'autant plus graves que cette trésorerie est le
résultat du prélèvement d’une contribution environnementale payée
par tous les consommateurs sur les emballages (le fameux point vert)
alors que cet argent doit permettre de financer la gestion des
emballages par un soutien versé aux collectivités en charge du
traitement des déchets pour diminuer ainsi le coût croissant du
traitement payé par les contribuables, souligne l'association.
* Association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des déchets, de l’énergie et des réseaux de chaleur.
Plus surprenant, poursuit Amorce, les placements à risques ont en
général des rendements élevés, ce qui n’a pas été le cas pour Eco
Emballages puisque l’audit annonce un rendement moyen sur la période
1993-2007 de 4,3 %...proche des placements classiques.
C'est pourquoi, Gilles Vincent, Président d’Amorce prend
l’initiative, au nom du Conseil d’administration de l’association,
d’inviter les associations de consommateurs, de protection de
l’environnement ainsi que les autres associations représentatives des collectivités territoriales, annonce envisager ensemble une action en justice.
"Cette crise stigmatise la perte de contrôle
progressive des dispositifs de responsabilité élargie des producteurs." C’est la raison pour laquelle Amorce demande la création d’une véritable agence indépendante de régulation des filières établissement qui serait en
charge du contrôle des filières tant sur l’amont que sur l’aval des dispositifs de responsabilité élargie des producteurs.
En attendant Eco-emballages dit avoir procédé à un renforcement des
procédures internes afin d’éviter à l’avenir tout placement financier
risqué et a provisionné 50 millions d’euros afin de faire face aux
prévisions les plus pessimistes de pertes.
Jean-Louis Borloo et Chantal Jouanno ont pour leur part rappelé
leur soutien aux systèmes de responsabilité élargie des producteurs
dans le domaine de la gestion des déchets, dont fait partie la filière
emballage. Et l’Etat a proposé de renforcer son contrôle en instaurant,
dans chaque éco-organisme, un contrôleur qui aura un accès direct au
commissaire au compte et au comité d’audit, et qui sera en mesure de
s’exprimer sur les choix stratégiques financiers afin d’assurer au
mieux le bon usage des contributions perçues pour la collecte, le
recyclage et le traitement des déchets.
Pour aller plus loin :
Les statistiques des déchets municipaux par Eurostat (PDF) : une demi-tonne de déchets municipaux générés
par personne dans l’UE27 en 2007, dont près de 40% ont été recyclés ou compostés.
A lire aussi sur DDmagazine :
Déchets : les sites d'enfouissement du plastique valent de l'or
Environnement : les déchets rapportent gros
Qui produit l'essentiel des déchets en France ?
Rétrolien(0)
 |
Adresse URI pour un rétrolien sur cet article
