Guide du crédit d'impôt pour travaux d'isolation et économies d'énergie

• sur sous-sol (caves, garages, buanderie)
• sur vide sanitaire (volume inutilisé séparant le sol naturel du premier plancher)
• sur passage ouvert dans les immeubles (pour piétons, voitures, etc.)

• composées en tout ou partie de polychlorure de vinyle (PVC)

• composées en tout ou partie de bois Uw < 1,6 W/m².K

• métalliques

• Poêles

• Foyers fermés et inserts de cheminées intérieures

• Cuisinières utilisées comme mode de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire

• = et > 70% pour les équipements à chargement manuel

• = et >75% pour les équipements à chargement automatique

• d’évaporation de - 5°C
• de condensation de 35°C

• d’entrée et de sortie d’eau glycolée de 0°C et -3°C à l’évaporateur
• d’entrée et de sortie d’eau glycolée de 30°C et 35°C au condenseur

• d’entrée et de sortie d’eau glycolée de 0°C et -3°C à l’évaporateur
• d’entrée et de sortie d’eau glycolée de 30°C et 35°C au condenseur

• une température d’entrée d’air de 7°C à l’évaporateur
• des températures d’entrée et de sortie d’eau de 30°C et 35°C au condenseur

* Norme d’essai 14511-2 incluse dans la norme NF PAC.

• d'une crapaudine, installée en haut de chaque descente de gouttière acheminant l'eau vers le stockage ;
• soit d'un système de dérivation des eaux de pluie vers le stockage installé sur une descente de gouttières (en cas de descente unique), soit d'un regard rassemblant l'intégralité des eaux récupérées ;
• d'un dispositif de filtration par dégrillage, démontable pour nettoyage, de maille inférieure à 5 mm, placé en amont du stockage ;
• d'un dispositif de stockage, à l'exclusion des systèmes réhabilités comprenant une ou plusieurs cuves reliées entre elles, répondant aux exigences minimales suivantes :
• étanche, résistant à des variations de remplissage, non translucide
• fermé, recouvert d'un couvercle solide et sécurisé ;
• comportant un dispositif d'aération muni d'une grille anti-moustiques ;
• équipé d'une arrivée d'eau noyée, d'un système de trop-plein muni d'un clapet antiretour (sauf dans le cas où le trop-plein s'effectue par l'arrivée d'eau) ;
• vidangeable, nettoyable intégralement et permettant d'avoir un accès manuel à tout point de la paroi ;
• des conduites de liaisons entre le système de dérivation et le stockage et entre le trop-plein et le pied de la gouttière dérivée ;
• d'un robinet de soutirage verrouillable ;
• d'une plaque apparente et scellée à demeure, au-dessus du robinet de soutirage, portant d'une manière visible la mention « eau non potable »et un pictogramme caractéristique.

Les réservoirs de stockage sont à la pression atmosphérique. Ils doivent être faciles d’accès et leur installation doit permettre de vérifier en tout temps leur étanchéité. Les réservoirs sont non translucides et sont protégés contre les élévations importantes de température. Les parois intérieures du réservoir sont constituées de matériaux inertes vis-à-vis de l’eau de pluie. Les réservoirs sont fermés par un accès sécurisé pour éviter tout risque de noyade et protégés contre toute pollution d’origine extérieure. Les aérations sont munies de grille anti-moustiques de mailles de 1 millimètre au maximum. Tout point intérieur du réservoir doit pouvoir être atteint de façon à ce qu’il soit nettoyable. Le réservoir doit pouvoir facilement être vidangé totalement.

L’arrivée d’eau de pluie en provenance de la toiture est située dans le bas de la cuve de stockage. La section de la canalisation de trop-plein absorbe la totalité du débit maximum d’alimentation du réservoir ; cette canalisation est protégée contre l’entrée des insectes et des petits animaux. Si la canalisation de trop-plein est raccordée au réseau d’eaux usées, elle est munie d’un clapet anti-retour.

Tout raccordement, qu’il soit temporaire ou permanent, du réseau d’eau de pluie avec le réseau de distribution d’eau destinée à la consommation humaine est interdit. L’appoint en eau du système de distribution d’eau de pluie depuis le réseau de distribution d’eau destinée à la consommation humaine est assuré par un système de disconnexion par surverse totale avec garde d’air visible, complète et libre, installée de manière permanente et verticalement entre le point le plus bas de l’orifice d’alimentation en eau destinée à la consommation humaine et le niveau critique. La conception du trop-plein du système de disconnexion doit permettre de pouvoir évacuer le débit maximal d’eau dans le cas d’une surpression du réseau de distribution d’eau de pluie.

Les canalisations de distribution d’eau de pluie, à l’intérieur des bâtiments, sont constituées de matériaux non corrodables et repérées de façon explicite par un pictogramme « eau non potable », à tous les points suivants : entrée et sortie de vannes et des appareils, aux passages de cloisons et de murs.

Dans les bâtiments à usage d’habitation ou assimilés, la présence de robinets de soutirage d’eaux distribuant chacun des eaux de qualité différentes est interdite dans la même pièce, à l’exception des caves, sous-sols et autres pièces annexes à l’habitation. A l’intérieur des bâtiments, les robinets de soutirage, depuis le réseau de distribution d’eau de pluie, sont verrouillables. Leur ouverture se fait à l’aide d’un outil spécifique, non lié en permanence au robinet. Une plaque de signalisation est apposée à proximité de tout robinet de soutirage d’eau de pluie et au-dessus de tout dispositif d’évacuation des excrétas. Elle comporte la mention « eau non potable » et un pictogramme explicite.

Tout système qui permet la distribution d’eau de pluie à l’intérieur d’un bâtiment raccordé au réseau collectif d’assainissement comporte un système d’évaluation du volume d’eau de pluie utilisé dans le bâtiment.