Cosmétiques : les nanoparticules sur les étiquettes

mercredi 25 mars 2009 Écrit par  Laurence Parmelan

Le Parlement européen a adopté mardi 24 mars le Règlement "Cosmétiques" en remplacement de la Directive "Cosmétiques" en vigueur depuis 1976 et plusieurs fois actualisée.

Parmi les principaux changements, l'obligation de mentionner sur l'étiquetage la présence de nanoparticules dans les cosmétiques.

En effet, cette nouvelle réglementation prend en compte la spécificité des nanomatériaux. Ainsi, tout fabricant souhaitant incorporer des nanomatériaux dans l’un de ses produits devra, six mois avant la mise sur le marché, en informer la Commission européenne. Celle-ci pourra demander l’avis d’un comité d’experts. En outre, le fabricant devra indiquer la présence de ces nanomatériaux dans la liste des ingrédients qui figure déjà obligatoirement sur tous les produits. Une règle d’étiquetage a été prévue à cet effet : nom de l’ingrédient [nano]. Cela donnera par exemple : Titanium dioxyde [nano]. 

L’industrie cosmétique est ainsi la première à se doter d’un encadrement spécifique sur les nanomatériaux, annonce la Fédération des entreprises de la beauté (Febea) qui dit accueillir favorablement ce texte "qui assure, au bénéfice des consommateurs, les plus hautes exigences de sécurité et ce de manière identique dans les 27 Etats membres".

Deux autres changements sont à noter. Le premier, un renforcement des outils de contrôle du marché.  Le fabricant devra désormais notifier auprès de la Commission européenne tout produit qu’il met sur le marché. Cette notification permettra aux Autorités de contrôle dans chaque Etat membre d’accroître leur visibilité des produits commercialisés. Et le second, la création d’une base de données des effets indésirables commune à tous les Etats membres. Le principe de 'cosmétovigilance', c'est à dire l'activité de surveillance et d'analyse des effets délataires ou toxiques éventuels des cosmétiques, sera appliqué dans tous les pays de l’Union européenne. 

Ce Règlement entrera intégralement en application après une période transitoire de deux mois suivant sa publication au Journal Officiel de l’Union européenne.

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