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Le Parlement européen, réuni en session plénière, a adopté, ce jeudi 02 avril 2009, à la quasi-unanimité (559 pour ; 22 contre 8 abstantions), le rapport présenté par la députée européenne belge Frédéric Ries, au nom de la commission environnement, santé publique et sécurité alimentaire, sur les effets pour la santé des champs électromagnétiques (2008/2211 (INI)). Ce rapport fait référence à "certaines études" qui ont révélé que de très faibles rayonnement ont des effets très néfastes et invite à la révision des seuils d'exposition aux ondes, à la sélection de meilleurs sites pour les antennes, à l'adoption de dispositions pour les éloigner des lieux de vie, à la protection effective des professionnels, à la sensibilisation et à la protection des jeunes, à plus de tranparence dans l'information, et à la concertation avec le public et les associations. Dès sa disponibilité vous trouverez ici le texte définitif du rapport voté hier.
Pour les associations Agir pour l’Environnement et Priartem « la résolution du Parlement européen, composée de 29 demandes précises et ambitieuses, doit désormais inspirer l’action du Gouvernement français et amener la Ministre de la Santé à proposer rapidement aux parlementaires français une baisse significative de l’exposition des riverains aux champs électromagnétiques. »
Alors que le Ministère français de la Santé reçoit, ce jour, les associations afin de préparer et préciser les modalités d’organisation du Grenelle de la téléphonie mobile prévu le 23 avril prochain, le Parlement européen, par cette résolution, ouvre la voie à la reconnaissance officielle pleine et entière d’un risque sanitaire généré par une exposition chronique aux champs électromagnétiques générés par la téléphonie mobile.
Le Parlement européen, en adoptant le rapport 2008/2211(INI), invite ainsi, tout d’abord, la Commission européenne à « procéder à la révision des limites fixées pour les champs électromagnétiques (article 1) […] et ce d’autant plus que certaines études ont révélé que de très faibles rayonnements ont des effets très néfastes (article2) ».
Au regard des liens parfois ténus unissant certains « experts » au monde de la téléphonie mobile, le Parlement européen propose qu’une « mission d’évaluation de l’intégrité scientifique soit menée afin de prévenir les éventuels conflits d’intérêts ou même de fraudes susceptibles de se produire dans un contexte de compétition pour les chercheurs (article 20) » et « appelle la Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants et l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) à être plus transparentes et plus ouvertes au dialogue avec toutes les parties concernées lorsqu’elles fixent des normes (article 22) ».
Dans l’exposé des motifs de ce rapport, le Parlement européen reconnaît que « pas moins de 9 Etats membres au niveau national ou régional ont adopté des normes de protection plus sévères » que celles proposés par la Commission européenne en 1999 (20 fois moins élévées au Luxembourg par exemple, NDLR).
A l’approche du Grenelle de la téléphonie mobile, Agir pour l’Environnement et Priartém constatent une fois encore "que la France semble tentée de faire cavalier seul en optant pour le maintien d’une réglementation particulièrement laxiste en matière d’exposition du grand public aux champs électromagnétiques."
Les associations appellent les parlementaires français à écouter leurs collègues européens en proposant à la représentation nationale une législation qui prenne enfin en compte l’incertitude sanitaire liée à une exposition croissante, précoce et chronique aux ondes de la téléphonie mobile.
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