Antennes-relais : une proposition de loi des Verts

Les sénateurs Verts ont déposé samedi 16 avril une proposition de loi relative aux risques sanitaires des ondes électromagnétiques. L’objet de cette proposition de loi est d’établir une réglementation plus contraignante pour les opérateurs de téléphonie mobile. La proposition de loi prévoit notamment une réduction de l’exposition aux champs électromagnétiques émis par les antennes-relais de téléphonie mobile à 0,6 volt par mètre au maximum.

La France applique actuellement une recommandation de la Commission européenne qui fixe des taux allant de 41 à 61 volts par mètre en fonction des fréquences.  "Cette réglementation est de plus en plus contestée par de nombreuses études scientifiques, comme le rapport BioInitiative publié en 2007 par plusieurs chercheurs indépendants", soulignent les Verts dans un communiqué.

Le texte prévoit également l’établissement par chaque mairie d’un plan d’occupation des  toits et de  l’espace aérien  (P.O.T) permettant de  recenser  l’ensemble des  antennes-relais et pouvant prévoir des zones non couvertes par le réseau.

Dans cette proposition les Verts demandent l’interdiction de la publicité visant à promouvoir la vente ou d’un téléphone mobile par les enfants de moins de 14 ans et l’obligation de distribuer une oreillette filaire pour tout équipement radioélectrique. Les Verts demandent en outre la suspension pour une prériode de 5 ans de l’installation  des  bornes  Wi-max  et  la  technologie  LTE  (long  term  evolution).

D'après les sénateurs Verts, la France compte plus de 56 millions d’utilisateurs de  téléphones portables, soit 90% de la  population. L’Agence  nationale  des  fréquences  (ANFR)  répertorie  86  000  émetteurs  de radiofréquences (hors ceux de  l'aviation civile et de  la défense) répartis sur  tout  le  territoire, soit 37 000 antennes-relais de téléphonie mobile, 14 000 antennes de radiodiffusion et 35 000 autres stations (radars météo par exemple).

Jean Desessard, Sénateur de Paris, met en ligne un blog de discussion permettant aux citoyens de s’exprimer sur ce nouveau problème sanitaire et les invite donc à venir témoigner, à exprimer leurs inquiétudes et leurs attentes sur l’électro-hypersensibilité dans un blog spécialement mis en place à l’adresse suivante : http://blog-ehs.blogspot.com.

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