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Un groupe de 23 députés UMP a déposé au début du mois de juillet un projet de loi visant à diviser par 100 les valeurs limites d'expositions aux champs électromagnétiques des antennes-relais - soit 0,6 volt par mètre (V/m) - et à mieux encadrer leur déploiement.
Dans l'exposé des motifs du projet de loi les députés rappellent qu'on compte aujourd'hui 49 000 antennes-relais sur le territoire, que les valeurs des champs autorisés sont de 41 V/m pour le GSM 900, 58 V/m pour le GSM 1800 et 61 V/m pour l'UMTS, que neuf pays européens ont déjà baissé ces seuils à 3 V/m , et même 0,6 V/m pour certaines zones comme le comté de Salzburg en Autriche. Les Verts avaient proposé cette même valeur limite dans une proposition de loi du 16 avril dernier.
Les auteurs de la proposition rappellent qu'en l'état des connaissances actuelles les experts ne reconnaissent pas de risques sanitaires liés aux antennes-relais mais que certains travaux scientifiques ou études internationales nuancent les positions défendues par les autorités sanitaires quant à l’impact des ondes électromagnétiques sur la santé humaine. À titre d’exemple, les députés citent le programme de recherche européen REFLEX (*) qui a montré le risque d’incidence des ondes sur l’ADN.
Curieusement l'exposé des motifs ne cite pas le rapport Bioiniative qui fait référence en la matière en compilant 1500 études scientifiques qui sont autant de preuves de la toxicité des ondes utilisées par la téléphonie mobile. Ce rapport a pourtant fait l'objet d'une validation par l'Agence européenne de l'environnement et par le parlement européen le 4 septembre 2009 (l'essentiel du rapport sur le site du Criirem)
Le groupe de députés, suggère également d'aborder la problématique sous l'angle esthétique, les antennes relais se révélant source "d’une pollution visuelle et d’une dégradation du milieu qui touche directement à la qualité de vie des citoyens" .
Voir le texte du projet de loi
* Programme Reflex : programme européen ayant impliqués douze équipes de recherche à travers l’Europe et financé exclusivement sur fonds publics (2004). Selon le Professeur Adlkoffer, coordinateur du programme « Les RF-EMF ( champs électromagnétiques des ondes radio, NDLR) sont à même de produire, en dessous des limites de sécurité actuellement en vigueur des ruptures d’ADN… d’augmenter le nombre d’aberrations chromosomiques… et de modifier l’expression des gènes dans divers systèmes de cellules. » Il poursuite, en indiquant :« Ces résultats sont, jusqu’ici, soit ignorés, soit, lorsque ceci n’est plus possible, critiqués comme étant éminemment douteux et ce de la part des milieux concernés. Ils accroissent la probablilité d’un lien causal entre l’exposition à ces RF et le développement de maladies chroniques ou seulement de troubles fonctionnels ».… « Comme une régulation erronée de ces processus (prolifération, différenciation, apoptose) constitue la base de toutes les maladies chroniques, telles que cancer, Alzheimer…, la clarification de cette question doit être au centre des futures recherches. »
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Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes quelle est susceptible de porter à l’environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences. Il est urgent de mettre en place une loi qui préserve chacun de nos concitoyens et qui permette aux pouvoirs publics en place sur le terrain d’agir efficacement pour la sécurité de leurs administrés.