 Le Conseil Constitutionnel statuant sur la validité de la taxe carbone au regard de la Constitution, a décidé de censurer cette nouvelle taxe, censée protéger l'environnement. Rappelons que la contribution carbone fixe, pour chacune des énergies fossiles, un tarif de la contribution de 17 euros la tonne de dioxyde de carbone émis. Mais de trop nombreuses exemptions, au profit des plus grands pollueurs, l'ont rendue inégalitaire, injuste, et probalement inefficace. [Photo source Wikimedia Commons]
Les sages rappellent que l'objectif de la contribution carbone est de "mettre en place des instruments permettant de réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre afin de lutter contre le réchauffement de la planète ; que, pour atteindre cet objectif, il a été retenu l'option d'instituer une taxe additionnelle sur la consommation des énergies fossiles afin que les entreprises, les ménages et les administrations soient incités à réduire leurs émissions ; que c'est en fonction de l'adéquation des dispositions critiquées à cet objectif qu'il convient d'examiner la constitutionnalité de ces dispositions".
Les Sages rappellent, que selon les dispositions de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, la loi doit être la même pour tous (Article 6) et que les contributions des citoyens doivent être également réparties entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés (Article 13). Ils rappellent également les principes de la Charte de l'environnement de 2004, à savoir : le devoir de chacun de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement (Article 2), de prévenir ou de limiter les atteintes qu'il est susceptible de porter à l'environnement (Article 3) et de contribuer à la réparation des dommages qu'il cause à l'environnement (Article 4).
Les plus grands pollueurs exemptés !
Les principes rappelés, les Sages considèrent que la loi "institue toutefois des exonérations, réductions, remboursements partiels et taux spécifiques ; que sont totalement exonérées de contribution carbone les émissions des centrales thermiques produisant de l'électricité, les émissions des mille dix-huit sites industriels les plus polluants, tels que les raffineries, cimenteries, cokeries et verreries, les émissions des secteurs de l'industrie chimique utilisant de manière intensive de l'énergie, les émissions des produits destinés à un double usage, les émissions des produits énergétiques utilisés en autoconsommation d'électricité, les émissions du transport aérien et celles du transport public routier de voyageurs ; que sont taxées à taux réduit les émissions dues aux activités agricoles ou de pêche, au transport routier de marchandises et au transport maritime".
Comment en sommes-nous arrivés là ?
"Comment en sommes-nous arrivés là ?" s’interroge Eric Loiselet de Europe-Ecologie Champagne-Ardenne, "Chacun affirme qu'il est urgent de limiter nos consommations énergétiques et reconnaît la nécessité de mettre en œuvre une vraie fiscalité écologique, doublée de solutions techniques alternatives… Pourquoi, dès lors, avoir ainsi dévoyé la révolution écologique que représente la Contribution Climat Energie(CCE), au prix d’une trahison de ses principes fondateurs, et d’une exclusion, soulignée par le Conseil Constitutionnel, des plus gros pollueurs ?"
La contribution carbone est généralement reconnue comme un outil majeur permettant de provoquer, de manière solidaire, un changement d’ampleur dans nos modes de production et de consommation. Mais, fait remarquer Europe Ecologie, "la décision du Conseil Constitutionnel l’indique clairement : la taxe carbone n'est pas la contribution climat énergie, tant le mécanisme retenu faisait peser sur les petits le poids de la pollution des plus gros".
Une victoire contre les lobbies
Pour le Modem, et selon les propos de Christophe Madrolle, Délégué national, "c’est une victoire contre les lobbies et les parlementaires à leurs bottes qui avaient œuvré pour introduire dans le texte d’importantes exemptions, notamment pour des activités les plus polluantes comme l’aviation ou le nucléaire". Christophe Madrolle dénonce par ailleurs "une hypocrisie généralisée en France où l’on veut nous faire croire que les groupes de pression n’existent pas" et de rappeler aux parlementaires "qu’ils ont été élus pour servir l’intérêt général et non œuvrer pour des intérêts particuliers".
Revenir aux propositions de Michel Rocard
Pour les grandes associations environnementales réunies au sein du Réseau Action Climat, le gouvernement doit revenir aux propositions du rapport Rocard et présenter une véritable Contribution Climat Energie, qui soit efficace pour lutter contre le changement climatique, selon les principes suivants :
Taxation de toutes les émissions de CO2 d’origine énergétique et calendrier spécifiant la taxation des autres émissions de gaz à effet de serre (méthane, N2O, gaz fluorés…).
Taux de 32 euros par tonne de CO2, progressant au cours du temps comme prévu par les rapports Quinet et Rocard (+5%/an jusqu’en 2020).
Limitation des mesures de compensation (chèque vert / crédit d’impôt) aux seuls ménages modestes.
Et pourquoi pas une taxe carbone à 500 euros la tonne pour tous ?
Pour bien comprendre les mécanismes incitatifs à la réduction des émissions de CO2 et autres gaz à effet de serre, nous invitons notre lecteur à se reporter à notre article sur le marché de quotas échangeables de carbone. Ce mécanisme, différent de celui de la taxe carbone, est destiné aux industriels. Ces derniers ne sont donc pas par ailleurs soumis à la taxe carbone afin de ne pas payer deux fois pour la réduction de leurs émissions. Mis à part les inconvénients et les griefs émis à l'encontre du marche du carbone, les deux systèmes autorisent des traitements différents entre les industriels d'une part (du moins une partie des industriels) et les citoyens d'autre part. D'autant que pour l'instant les quotas d'émissions de CO2 délivrés aux industriels ( autrement dit les droits à polluer) sont délivrés gratuitement.
DDmagazine s'est fait l'avocat de la taxation carbone généralisée, un système simple à mettre en place et plutôt vertueux, mais à la condition d'opter pour une taxation forte, de l'ordre de 500 euros la tonne ( voir notre article). A première vue, cette proposition peut paraître démesurée et inapplicable ; il s'avère qu'à l'analyse, une taxe carbone élevée offre une opportunité historique de réformer complètement notre fiscalité et de jeter les bases d'un système qui crée la richesse dans nos économies locales plutôt que chez les fournisseurs de gaz ou de pétrole.
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Quick vient d'inaugurer un restaurant pilote en ossature bois avec l'objectif de réduire de 20 % sa consommation d'énergie. CourtePaille a ouvert fin 2008 un restaurant visant à supprimer le recours aux énergies fossiles grâce notamment à deux éoliennes. Chez Exki, on insiste sur la qualité, les produits frais et sains. Bref à des degrés divers les chaînes de restaurants se mettent au DD. Ci-contre photo d'un restaurant d'autoroute Μarché en Suisse.
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