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A la suite de la décision du Conseil constitutionnel relative à la mise en place de la contribution carbone, Jean-Louis BORLOO, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le Climat, et Chantal JOUANNO, secrétaire d’État chargée de l’Écologie, ont souhaité rappeler le principe de la taxe carbone et souligner que la France reste pionnière dans le combat en faveur de l’environnement tout en accussant bonne réception du message du Conseil constitutionnel : "nous devons mieux réfléchir à la manière de prendre en compte les émissions de certaines entreprises industrielles".
Le minstère de l'Ecologie rappelle que la création d’une contribution carbone est une révolution majeure de notre fiscalité : "en donnant un prix au carbone, elle vise à changer profondément nos comportements. A la suite du Grenelle Environnement, sous l’impulsion du Président de la République, la France a porté l’accord Climat-Énergie lors de la présidence de l’Union européenne, en faisant adopter notamment le système européen des quotas d’émission de carbone. La conférence de Copenhague a été l’occasion de souligner l’avancée de l’Europe et de notre pays en matière d’engagement sur la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre. C’est une évolution majeure, qui remet en cause notre propre vision du monde. C’est l’affaire de notre génération, c’est la responsabilité de chacun, c’est l’honneur des hommes, responsables devant les enjeux de l’humanité. Cette révolution implique des changements de modes de pensées, de comportements, de positionnements, qui peuvent susciter crainte et appréhension".
Il précise que l’objectif de cette contribution carbone n’est aucunement remis en cause par la décision du Conseil constitutionnel, que celui-ci en valide le principe et la compensation octroyée aux ménages : "ce que nous dit le Conseil constitutionnel, c’est que nous devons mieux réfléchir à la manière de prendre en compte les émissions de certaines entreprises industrielles".
Et de préciser que le système européen des quotas d’émission de carbone engage déjà ces industries de façon contraignante vers des changements de comportements, de mode de production (- 21 % d’émissions entre 2005 et 2020), mais le Conseil constitutionnel incite à aller plus loin : "l'un des objectifs de la prochaine loi sur la taxe carbone sera de ne pas créer d'inégalité entre les industriels soumis au quotas d'une part et les enterprises et citoyens soumis à la taxe carbone d'autre part". Rappelons que pour le moment les quotas d'émissions de CO2 sont délivrés gratuitement aux industriels, mais que l'ensemble des quotas baissant chaque année, soir les industriels font les investissements nécessaires à la baisse de leurs émissions, soit ils achètent des quotas sur le marché, soit ils investissent dans des projets "propres" dans d'autres pays (toutes nos explications ici).
Le ministère de l'Ecologie rappelle aussi que le Gouvernement a déjà, depuis 2007, mis en place plus de 50 mesures fiscales pour accompagner la transition environnementale, comme par exemple l’éco-prêt à taux zéro, l’amélioration du crédit d’impôt développement durable, le bonus-malus automobile, les aides au logement basse consommation.
Le Gouvernement présentera un nouveau texte au Conseil des ministres du 20 janvier prochain dans le cadre de la loi de finances rectificative relative aux investissements d’avenir. Précisons que le Conseil Constitutionnel, tout en reconnaissant que l’impératif de compétitivité des entreprises peut aboutir à des traitements particuliers, a sanctionné le texte de loi actuel au motif de trop nombreuses exemptions, dont bénéficient les industries les plus polluantes et les agriculteurs notamment. L'opposition et les écologistes ont dénoncé l'influence des lobbies.
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