Les bonnes taxes écologiques de Ségolène Royale

L'ancienne candidate aux éléctions présidentielles réfute l'idée que l'écologie doit se défendre par la punition : "elle doit se défendre par l'impulsion, par l'orientation et l'envie de participer à un projet de civilisation. C'est ce que l'Assemblée des régions à laquelle je participais a mis en avant à Copenhague, sachant que 80 % des actions le sont à un niveau infranational. Dès le départ, le débat a été vicié par les approximations qui ont entouré le projet. On a pensé que le terme de "fiscalité écologique" rendrait l'imposture inattaquable".

Et pour prévenir tout contre-argument, Madame Royale précise que les taxes créées lorsqu'elle était ministre de l'Environnement en 1992, la taxe sur les déchets et la taxe sur les emballages, sont deux exemples de taxes écologiques efficaces et créatrices d'emplois.

Précisons d'abord que les taxes en question ont été préparées par son prédécesseur Brice Lalonde et qu'elles ont d'un côté le mérite de la mise en place du tri sélectif et d'un autre le défaut d'avoir favoriser l'incinération. Il n'échappera à l'analyse de personne, que la taxe sur les déchets et celle sur les emballages sont totalement injustes et faiblement incitatives, puisque payées de la même manière par chacun, quel que soit son comportement. Le fameux point vert, qui figure sur les emballages, signifie que l’industriel verse sa cotisation pour le traitement de l'emballage, en aucun cas que le matériau sera recyclé. Un mécanisme décrié par les associations de défense de l'environnement.

Et puis se référer à la taxe Eco-emballages, du nom de l'organisme qui gère la taxe sur les emballages, est plutôt risqué. Son image, mise a mal par des pratiques de gestion douteuses, n'est pas bonne (l'organisme plaçait l'argent reçu dans des paradis fiscaux, pratique révélée par la crise fiancière de 2008 et non-interdite par les règles de gouvernance de l'organisme). 

Si on met de côté le caractère inéquitable des exonérations de taxe carbone aux plus gros pollueurs - ce qui peut être corrigé -  la taxe carbone, avec son mécanisme de remboursement partiel aux familles, apparaît beaucoup plus juste et incitatif, à condition toutefois que son montant soit suffisamment élévé (voir notre article Relançons l'économie avec une taxe carbone à 500 euros la tonne).

En revanche Ségolène Royale a raison de souligner que la puissance publique peut aussi recourir à la réglementation (interdiction de dépasser un seuil de pollution par exemple) ou aux incitations. Mais c'est bien ce qui est fait, de façon perfectible certainement, par les bonus-malus et autres mesures du Grenelle de l'environnement. Enfin dire que "l'impôt n'est qu'un outil parmi d'autres pour tendre vers l'excellence environnementale" et que "l'écologie ne doit jamais être un prétexte pour réduire le pouvoir d'achat". Soit ! Mais l'impôt, qui va dans les caisses de l'état, est-bien censé assurer la prospérité commune, non ? L'autre impôt, le prix du pétrole, décidé par les pays de l'OPEP, payé aux pays de l'OPEP à fonds perdu lui, ne serre qu'à assurer la prospérité de quelques-uns. 

Il est juste aussi de rappeler que certains citoyens n'auront pas de possibilité de modifier leur comportement, parce que locataires, et loin de leur lieu de travail, sans transport en commun. Il aurait été opportun de proposer des mécanismes pour pallier à ces défauts majeurs plutôt que jeter le bébé avec l'eau du bain. Appeler à la vertu des citoyens, plutôt que de compter sur la toute puissance de l'état, est aussi tout à fait louable. Mais qui investira plusieurs dizaines de milliers d'euros dans l'efficacité énergétique d'un logement, ou plusieurs millions d'euros dans celle d'un bâtiment commercial, par simple conviction environnementale ? Le principe de la taxe carbone est bon.

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Commentaires (3)

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Par mistygreen, 09 janvier, 2010

Pour ce qui est de l'incitation, les taxes sur les déchets et les emballages elles ne sont pas incitatives puisqu'on la paye quoi qu'il arrive, alors que la taxe carbone est incitative, il suffit de faire des efforts pour payer moins !

Re:elle a pourtant raison
Par yves, 09 janvier, 2010

Mais si nous argumentons ! Vous n'allez pas vous en tirer comme ça La position de la rédaction est expliquée ici :
http://www.ddmagazine.com/1420...tonne.html

A titre indicatif, l'isolation de mon logement (une épave thermique comme bien des logements) pour parvenir à une consommation de 50kWh d'énergie primaire par m² me coûterait de l'ordre de 50 000 euros, soit 50 ans de consommation de gaz, et me ferait perdre 10% de la surface de mon logement. Comment m'incitez vous à le faire ? Où est l'économie dont vous parlez.

Oui, si vous voulez des régimes d'exceptions, le taxe carbone est compliquée, sinon c'est simple, c'est une simple multiplication, la même pour tout le monde.

Elle a pourtant raison
Par NRico, 09 janvier, 2010

"Mais qui investira plusieurs dizaines de milliers d'euros dans l'efficacité énergétique d'un logement, ou plusieurs millions d'euros dans celle d'un bâtiment commercial, par simple conviction environnementale ?"

Non, par soucis d'économie, tout simplement.
On peut avoir un bien meilleur résultat par des incitations et (surtout) de l'information plutôt que par une taxe infiniment complexe à mettre en œuvre (comme tu le dis, il faudra pallier ses innombrables défauts) ? Avec la machinerie que tu proposes, la "taxe carbone" risque de devenir un monstre de bureaucratie

"Le principe de la taxe carbone est bon"
C'est faux (comme tu n'argumentes pas, je n'argumente pas non plus ...)

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