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Le gouvernement a fixé les nouveaux tarifs d’achat de l’électricité produite à partir de la biomasse, du solaire et de la géothermie. Le soutien financier à la production d’électricité à partir de sources renouvelables a été multiplié par 5 en 2009 (500 M€ contre 100 M€ en 2008) et, avec ces nouveaux dispositifs tarifaires, devrait encore augmenter de manière significative d’ici 2012. A ce soutien, financé par l’intermédiaire de la contribution au service public de l’électricité (CSPE) acquittée par les consommateurs d’électricité, s’ajoutent les soutiens à la production de chaleur d’origine renouvelable (Fonds chaleur renouvelable créé en 2009, et doté d’1 Md€ pour la période 2009-2011), les outils fiscaux (crédit d’impôt, amortissement accéléré...), les aides à la recherche et aux démonstrateurs industriels.
Pour la production d’électricité à partir de biomasse, le tarif applicable aux installations dont la puissance est comprise entre 5 et 12 MW est plus que doublé. Le tarif de base passe de 6.4 c€/kWh à 12.5 c€/kWh. S’y ajoute une prime d’efficacité énergétique jusqu’à 5 c€/kWh. Ce dispositif tarifaire très incitatif complète les appels d’offres lancés périodiquement par le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer. Les résultats du 3ème appel d’offres, qui portait sur une puissance de 250 MW seront annoncés d’ici la fin du mois de janvier, et un 4ème appel d’offres sera lancé dans les prochaines semaines. L’arrêté tarifaire a été publié au Journal officiel du 31 décembre 2009 (références en fin d'article).
L’électricité produite à partir de biomasse bénéficiait jusqu’à présent d’un tarif d’achat très bas : 4,9 cts €/kWh auxquels s’ajoutait une prime à l’efficacité énergétique de l’installation plafonnée à 1,2 cts €/kWh, soit un total de 6,1 cts €/kWh. Le nouvel arrêté permet au minimum de doubler ce tarif global. Trois éléments s’additionnent : un tarif de base à 4,5 centimes €/kWh, une prime de 8 cts/kWh liée à l’utilisation d’un certain type de biomasse (déchets agro-alimentaires, produits, déchets et résidus provenant de l’agriculture, certains produits et sous produits de la sylviculture et des industries du bois…) et enfin une prime à l’efficacité énergétique de l’installation.
Tarif relevé également pour la géothermie
Pour la production d’électricité à partir de géothermie, le tarif sera relevé à 13 c€/kWh (contre 10 c€/kWh auparavant) dans les départements d’Outre-Mer, ce qui va permettre d’accélérer dans ces territoires le développement de cette source d’énergie, qui est déjà compétitive par rapport aux moyens classiques de production d’électricité. Pour la métropole, le tarif est désormais fixé à 20 c€/kWh, l’objectif est de poursuivre dans des conditions économiques adaptées le développement de la géothermie à très grande profondeur (5 000 m), notamment en Alsace, région pionnière qui expérimente actuellement un pilote industriel à Soutz-sous-Forêts.
L’arrêté tarifaire a été transmis à la Commission de régulation de l’énergie, et sera publié d’ici la fin du mois de janvier. Un arrêté, publié au Journal officiel du 7 janvier 2009, fixe les conditions économiques applicables aux installations de géothermie ayant fait l’objet d’opérations de modernisation. A court terme, cet arrêté va permettre de reprendre un fonctionnement à plein régime de l’usine de Bouillante en Guadeloupe.
l’arrêté sur les conditions d’achat de l’électricité (format PDF - 60.3 ko)
l’arrêté sur la production de chaleur (format PDF - 56.6 ko)
l’arrêté sur la production de l’électricité (format PDF - 61.7 ko)
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