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Fin des spéculations sur le tarif d'achat de l'électricité photovoltaïque

Écrit par Yves Heuillard Le 13 janvier 2010

Le gouvernement a fixé les nouveaux tarifs d’achat de l’électricité produite à partir du solaire (voir également notre article de ce jour sur les tarifs de l'éléctricité produite à partir de la biomasse et de la géothermie). L'arrêté définitif fixant les tarifs, en date du 12 janvier 2010, mais pas encore publié au Journal Officiel, est en retrait d'un peu plus de 2 centimes, par rapport au projet du 9 septembre dernier*, à 58 cts le kWh pour le tarif le plus élevé, avec prime d'intégration au bâti. Ce tarif reste le plus élevé du monde. Le lecteur pourra se reporter à notre article complet sur le sujet ici.

Ces nouveaux tarifs seront maintenus inchangés jusqu’en 2012. Afin de donner une visibilité de long terme aux acteurs, le projet d’arrêté comprend une formule d’indexation dégressive des tarifs à compter de 2012, qui permettra d’ajuster le niveau de soutien à l’évolution des prix générée par les évolutions technologiques.

Un coup de poignard ?

Ce nouveau dispositif tarifaire s’applique uniquement aux nouveaux projets. Les projets faisant déjà l’objet d’une demande de contrat d’achat de l’électricité avec EDF ou pour lesquels un contrat d’achat a déjà été signé continuent à bénéficier du régime tarifaire fixé en 2006.

Cependant, selon les termes du gouvernement, "une bulle spéculative s’étant développée depuis le mois de novembre 2009, le Gouvernement a décidé que les projets pour lesquels la demande d’achat de l’électricité a été formulée à compter du 1er novembre 2009 et n’ayant pas fait l’objet d’une demande complète de raccordement au réseau public le 11 janvier 2010 devront faire l’objet d’une nouvelle demande d’achat de l’électricité aux nouvelles conditions tarifaires". Une décision considérée comme "coup de poignard dans l'industrie des centrales photovoltaïques" selon certains professionnels (voir le commentaire ci-après).

* Le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer avait transmis le 9 septembre 2009 au Conseil supérieur de l’énergie, instance consultative regroupant l’ensemble des acteurs intéressés par l’énergie, le projet d’arrêté fixant les nouveaux tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque. Le projet est disponible ici.

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Commentaires (2) Add Comment

imaginez un arbitre de foot...
Par stesolaire, 15 janvier, 2010

imaginez un arbitre de foot, s'apercevant que son arbitrage permet à une équipe de marquer trop de but, siffle un joueur a 10m du but, stop le match et décide en cours de partie que les joueurs n'ont plus le droit de jouer avec leurs 2 pieds. C'est ce qui vient de ce passer pour la fillière photovoltaïque. Areva doit se frotter les mains...Au fait quel est le montant de la facture pour le financement des centrales nucléaire...des vaccins h1n1...combien d'emplois vont finir a l anpe suite à ce decret...

Spéculation?
Par IMEX CGI, 13 janvier, 2010

Bonjour,

Cette évolution de tarif été prévisible, c'est pour cela que de nombreux clients ont signé avant la fin d'année.

Maintenant ils veulent annuler les contrats en cours pour une raison de spéculation. La spéculation est lié au marché boursier (achat à pas chère et revente plus chère et sans travailler).

Nos clients ont travaillés pendant plus d'un an pour négocier de nombreux contrats de centrales PV, des contrats créant de nombreux emplois pour l'année 2010.

C'est un coup de poignard dans l'industrie des centrales photovoltaïques, et certainement pas une aide pour l'économie en France.

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