 Après le rejet du projet de loi par le Conseil Constitutionnel fin décembre, M. Borloo a présenté hier un nouveau projet amendé concernant la mise en place de la Contribution Climat-Energie, ou taxe carbone, pour prendre en compte les commentaires des Sages, sur les trop nombreuses exemptions du projet initial. Gérald Maradan, directeur général de EcoAct, spécialisé dans le conseil en stratégie carbone auprès des entreprises et collectivités et dans les mécanismes de compensation carbone, considère que les petites entreprises seront les perdants du système. Il fait cependant état ici des avancées positives du nouveau texte, tout en soulignant les failles importantes.
De belles avancées
Gérald Maradan estime que le nouveau projet de taxe carbone montre des avancées positives :
- Le texte intègre les industries très polluantes et soumises au système européen des quotas d'émissions (Emission Tarding Scheme, ou ETS), ce qui va augmenter l’assiette de la taxe pour se rapprocher de l’objectif initial de 70% des émissions de CO2 concernées par la taxe : à terme cette disposition permettrait d’atteindre les 50%.
- L’approche proposée en termes de bonus/malus repose sur une approche sectorielle souvent débattue par les experts au niveau international. Dans cette hypothèse, la France se positionnerait à l’avant-garde dans l’expérimentation de cette approche, qui est très complémentaire au système ETS. En revanche ceci ne serait efficace que s’il y a une véritable incitation à la réduction des émissions de GES et si le niveau de la taxe n’est pas trop faible – par exemple sur une base de paiement de 30% de la taxe pour les bons élèves et 100% pour les mauvais, afin de jouer réellement un rôle incitatif.
- Le fait d’envisager l’élargissement de ce système au niveau européen est extrêmement intéressant, car a minima il permettrait de généraliser la sensibilisation aux efforts nécessaires en termes de lutte contre les changements climatiques.
Encore des failles importantes
Cependant Monsieur Gérald Maradan pointe des failles importantes dans le nouveau projet :
- Les autres gaz à effet de serre sont exclus alors que l’on sait que le méthane par exemple a un impact au moins 23 à 25 fois supérieur à celui du gaz carbonique.
- La mise en place d’une vraie concertation avec les entreprises ne doit pas se transformer en négociation de marchand de tapis entre le MEDEF et le gouvernement.
- L’électricité n’est toujours pas prise en compte dans l’assiette. Or si cette source d’énergie est 6 fois moins carbonée en France que dans le reste des pays occidentaux, elle n’en reste pas moins émettrice de GES : 85 g equivalent CO2 / kWh sont loin d’être négligeables.
Les petites entreprises perdantes
Pour le directeur général de Ecoact, le système tel que proposé reste une véritable usine à gaz qui va à l’encontre du rapport Rocard qui stipulait que la simplicité serait la garantie de l’efficacité.
Monsieur Maradan souligne enfin que les petites entreprises seront directement touchées par le dispositif envisagé, tandis que les ménages vont récupérer leur contribution via le « chèque vert », et les grandes entreprises peu ou prou via l’annulation de la taxe professionnelle : "selon des simulations gouvernementales, 58,7 % des entreprises ne gagnent ni ne perdent à la réforme, 37 % y gagnent et 4,3 % y perdent. Parmi les 128 800 perdantes, 42 000 concentrent 85 % des pertes. Ces perdants significatifs sont majoritaires parmi les entreprises au chiffre d'affaires compris entre 2 et 10 millions d'euros. C’est pourquoi il est nécessaire de réfléchir à une taxe simplifiée et juste, qui prenne réellement les émissions de gaz à effet de serre, et en parallèle à la façon dont les comportements vertueux peuvent être encouragés chez tous les acteurs économiques, en particulier pour les TPE/PME".
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