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La nouvelle taxe carbone conservera des inégalités de traitement |
| Écrit par Yves Heuillard Le 08 février 2010 | |
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Le document mis à la disposition du public au nom du Gouvernement par le Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer lance, dans une transparence qu'il faut souligner, une concertation sur l’adaptation de la contribution carbone au cas particulier des secteurs industriels soumis aux quotas européens d’émission de gaz à effet de serre. Cette concertation débute aujourd’hui sur la base de ce texte disponible sur le site du Ministère, mais le texte, qui ne concerne donc que les émissions industrielles, entérine a priori des exonérations des secteurs les plus polluants.
Rappelons que suite à la décision du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Borloo a présenté, en Conseil des ministres le 20 janvier, une communication relative à l’adaptation du dispositif de contribution carbone, dans le cas particulier des secteurs industriels soumis aux quotas européens d’émission de gaz à effet de serre. Ce nouveau dispositif doit entrer en vigueur le 1er juillet 2010. Afin de mesurer précisément les impacts de cette contribution et d’étudier les différents mécanismes envisageables, il avait annoncé la tenue en février d’une large concertation avec les entreprises, les partenaires sociaux, les associations environnementales et les commissions compétentes du Parlement. Le document mis à disposition de tous, en est le résultat. Deux passages du texte nous apparaissent cependant en complète contradiction avec l'objectif de la taxe carbone. Le premier : "Pour certains secteurs sensibles et intensifs en énergie, les mesures spécifiques transitoires sont maintenues. Il en sera ainsi pour l’agriculture et la pêche ou le transport routier, maritime et fluvial de marchandises". Le deuxième : "Il n’est pas souhaitable, ni sur le plan écologique, ni sur le plan économique que la mise en place de la contribution carbone en France donne un avantage aux entreprises fabriquant des produits intensifs en CO2 dans les pays qui n’imposent pas le même type de contraintes de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les entreprises seraient incitées à délocaliser leur activité dans les pays qui ne taxent pas les émissions de CO2". Sans juger sur le fond de l'exposé de la problématique, il nous apparaît que vouloir taxer les émissions de gaz carbonique en maintenant les exonérations pour les secteurs les plus intensifs en énergie, ce qu'il faut traduire par les plus consommateurs de combustibles, relève pour le moins d'un curieux raisonnement. Le document montre toutefois que le sujet environnemental est complexe, technique, et ne peut pas être abordé sans réflexion globabe. De ce fait, le travail du législateur, et du politique en général, est rendu compliqué. Et aussi imparfaite que sera la taxe carbone, elle aura le mérite de nous familiariser avec le déplacement de la fiscalité, des investissements et du travail, vers la pollution.
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| Dernière mise à jour : ( 08 février 2010 ) |
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