La spéculation sur le photovoltaïque aurait grevé les tarifs EDF de 10%
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Écrit par Yves Heuillard
Le 18 février 2010
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L’annonce d’un projet d’arrêté fixant à la baisse les nouveaux tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque avait déclenché une bulle spéculative inattendue qui s’est développée entre novembre et décembre 2009 dans ce secteur. Le gouvernement a décidé de prendre des mesures destinées à supprimer rétroactivement les effets d’aubaine et protéger le pouvoir d’achat des Français. En l'absence de ces mesures, les surfaces de panneaux solaires mises en oeuvre, auraient entraîné un engagement financier de plus de 50 milliards d’euros sur 20 ans, et la prise en charge par la CSPE (contribution au service public de l'électricité) de cet engagement aurait nécessité un relèvement de plus de 10% du prix de l’électricité.
Le ministère du Développement durable a décidé que pourront bénéficier des tarifs fixés en 2006 (anciens tarifs) :
1/ Les installations pour lesquelles une demande de contrat d’achat a été formulée avant le 1er novembre 2009 ;
2/ Les installations de puissance inférieure à 36 kWc (soit 360 m2 de panneaux) pour lesquelles une demande de contrat d’achat a été formulée avant le 11 janvier 2010 (il s'agit principalement d'agriculteurs) ;
3/ Les installations de puissance comprise entre 36 et 250 kWc (soit 2 500 m2 de panneaux) pour lesquelles une demande de contrat d’achat et une demande complète de raccordement ont été formulées avant le 11 janvier 2010 ;
4/ Les installations de puissance comprise entre 36 et 250 kWc pour lesquelles une demande de contrat d’achat a été formulée avant le 11 janvier 2010 et qui remplissent toutes les conditions suivantes :
a) l’installation est intégrée à un bâtiment agricole ;
b) l’installation a fait l’objet d’une déclaration préalable ou d’une demande de permis de construire avant le 11 janvier 2010 ;
c) le producteur dispose d’une attestation du préfet de département certifiant que, au 11 janvier 2010 : le producteur est l’exploitant agricole de la parcelle sur laquelle est située le bâtiment ; le producteur est propriétaire du bâtiment ou en dispose dans le cadre d'un bail rural ; le bâtiment est nécessaire au maintien et au développement de l’exploitation agricole.
Par ailleurs, afin de tenir compte des enseignements de l’analyse des dossiers reçus fin 2009, le bénéfice des tarifs d’intégration au bâti (58 ou 50 c€/kWh) sera désormais limité aux seules installations de puissance inférieure à 250 kWc.
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Dernière mise à jour : ( 18 février 2010 )
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Un engagement plus marqué des Français, un meilleur respect des consignes de tri, et le développement de nouvelles technologies de valorisation pourraient réduire de 100 kg par habitant et par an les déchets non recyclés (sur un total de 391 kg d'ordures). Tous les chiffres. 
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