Loi Grenelle 2 : avancées ou reculades ?

mardi 11 mai 2010 Écrit par  Yves Heuillard

Le Grenelle de l’environnement avait offert l’opportunité de rattraper le retard de France dans le domaine de la préservation de l’environnement et même d'en faire un exemple mondial. Le vote unanime de la loi Grenelle 1 avait fait naître de grands espoirs mais, la loi Grenelle 2, selon les points de vue, est considérée, soit comme une réalisation de ces espoirs, soit comme une succession de reculades et d'accomodements.

Du côté du gouvernement on s'attache à montrer ce qui a été déja réalisé et comment la loi Grenelle 2 prolonge cette action. Le gouvernement fait en particulier état d'avancées en matière de baisse de la consommation des bâtiment avec la norme BBC, la baisse des émissions des véhicules, la mise en place de nouvelles infrastrutures de transport collectif, le développement de l'agriculture bilogique, la réalisation de la moitié des 131 plans de protection des espèces menacées, la suppression des 30 substances phytosanitaires les plus dangereuses.

Du côté de l'opposition on fait vaoir des renoncements ou des accomodements, sous la pression des lobbies, qui minimisent les effets du Grenelle 1, les rendent caduques, ou les confisquent au profit de quelques-uns. La loi Grenelle 2 est diificile à décoder. Les divergences politiques, sur fond d'un contexte économique dégradé qui a pu faire changer les priorités, opposent la vision à court terme de ceux qui sont à la barre, à la vision d'une société mondiale humaniste et respectueuse de l'environnement de ceux qui sont à la vigie.

Les avancées du Grenelle 2

En ce qui concerne les avancées de la loi Grenelle 2, le gouvernement souligne (liste non exhaustive) : l'obligation d’informer les futurs occupants d’un logement sur sa performance énergétique ; la simplification des procédures pour la réalisation de travaux de rénovation thermique au sein des copropriétés ; l'objectif de de 19 000 MW éoliens raccordés en 2020 ; la généralisation des bilans de gaz à effets de serre aux entreprises de plus de 500 salariés et aux collectivités de plus de 50 000 habitants avant fin 2012 ; l'encadrement de la pollution lumineuse ; l'obligation de déclarer tout emploi de substances nano particulaires (la France est le 1er pays à mettre en place cet encadrement) ; la limitation de la capacité des incinérateurs et des centres de stockage à 60 % des déchets produits sur le territoire concerné ; l'affichage des émissions de CO2 de toute prestation de transport à partir de 2011 ; l'interdiction du bisphénol A dans les biberons (dans les biberons seulement) ; interdiction des téléphones portables dans les écoles (de la maternelle à la fin du collège) ; la possibilité de créer de nouveaux parcs naturels marins. 

Les petits arrangements entre amis dénoncés

Pour Jean-Paul Huchon président de la région île de France, et Hélène Gassin, vice présidente chargée de l’environnement, de l’énergie et de l’agriculture : « les profits à court terme de quelques uns l’emportent encore une fois sur l’environnement, la santé, et l’économie durable. Après les promesses faites en 2007 par le Président de la République pour une France plus verte, voilà le temps des renoncements. Avec le recul acté sur l’éolien, seuls les grands groupes financièrement solides pourront prendre le risque d’investir dans les centrales. Les petites structures coopératives et groupements communaux ne pourront pas se le permettre ».

Pour Hélène Gassin « la différence de traitement entre les rejets des centrales nucléaires et le bruit des pâles d’éoliennes est patente : pour la majorité présidentielle, ces dernières sont visiblement beaucoup plus préoccupantes ! Même constat sur les objectifs de 50% de réduction de l’usage des pesticides : conditionner le retrait d’un produit phytosanitaire à une évaluation des effets socio-économiques et non pas seulement de son efficacité et ses impacts sur la santé et l’environnement est plus qu’inquiétant. Dans la même veine, on s’interdit d’interdire les insecticides neonicotinoïdes létaux pour les abeilles ou encore la publicité pour les produits phytosanitaires à usage domestique ».

Pour les Amis de la Terre "les masques sont tombés"

Pour Claude Bascompte, président des Amis de la Terre : « Après plus de deux ans de préparation, les mutations vers une société écologiquement et socialement soutenable se sont heurtées au front des conservatismes. La somme des intérêts particuliers qui se sont exprimés et ont été pris en compte dans cette loi Grenelle 2 lissée, au bout du compte, ne rejoint pas l'intérêt général qui aurait dû prévaloir. » 

Pour les Amis de la Terre, la question des pesticides est emblématique de ces blocages. Alors que les engagements du Grenelle portaient sur une réduction de 50 % des pesticides, la loi Grenelle 2 stipule que l'utilisation ou le retrait des produits phytopharmaceutiques dépend maintenant d'une évaluation socio-économique (et non plus seulement sanitaire et environnementale). De plus les publicités pour les pesticides à destination des jardiniers ne sont pas interdites, contrairement à ce que prévoyait le projet de loi initial : « on prétend donc vouloir réduire d'un côté, mais on continuera à pousser les consommateurs à acheter davantage de l’autre. Enfin, les amendements qui auraient permis d'éviter aux purins d'ortie et autres préparations naturelles peu préoccupantes de subir la même réglementation que les produits chimiques n'ont pas été acceptés. » 

Pour Claude Bascompte : « Que ce soit sur l'agriculture, l'énergie ou la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, la loi Grenelle 2 aura permis de faire tomber les masques. Au-delà des beaux discours, la réalité des actes est bien terne. La révolution promise par Nicolas Sarkozy le 25 octobre 2007 est enterrée. La transition vers des sociétés soutenables attendra de prochaines échéances. »

 

 

 

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