Pour Corinne Lepage, le gouvernement organise le pillage du sous-sol

Dans une interview réalisée par Céline Knidler pour Terre.tv, la députée européenne Corinne Lepage explique comment le gouvernement a modifié discrètement le Code minier pour permettre ce qu'elle considère comme un pillage de nos ressources naturelles de gaz de schistes au profit de quelques-uns. Ses propos ajoutent à la controverse purement environnementale sur les effets de la prospection des gaz de schistes, dont son mouvement écologiste Cap21 s'est fait le héraut. [Image extraite de la vidéo ci-dessous]

Corinne Lepage explique : "le Code minier c'est la loi. Le gouvernement peut être autorisé à intervenir dans le domaine de la loi quand le parlement lui permet. Il existe une loi de 2009 qui avait donné au gouvernement la possibilité d'intervenir par ordonnance (article 38 de la constitution) pour simplifier le droit dans un certain nombre de domaines. Le Code minier n'en faisait pas partie. Subrepticement, par une loi du 10 décembre 2010, le gouvernement fait introduire le Code minier dans ce texte".

D'après Corinne Lepage, pour que le gouvernement puisse agir dans le domaine de la loi, le parlement doit lui préciser dans quel cadre, hors ceci n'a pas été précisé. Manifestement le gouvernement a agi dans la précipitation : présentation au Conseil des ministres mi-janvier 2011, et sortie du code minier modifé à la fin de janvier 2011. Dans cette vidéo Corinne Lepage explique pourquoi.

Selon la députée européenne, et Présidente de Cap21, les permis de recherches on été délivrés illégalement et sans aucune information permettant aux parties concernées (dont les riverains, ndlr) de se retourner, "ce qui constitue une deuxième illégalité". 

D'où la modification du code minier dans la crainte d'une remise en cause de la légalité des permis de recherches. Mais toujours d'après Corinne Lepage, qui est aussi avocate spécialisée en droit de l'environnement, plutôt que d'inclure les dernières avancées du droit, en particulier celles relatives à l'environnement, le code minier modifié viole la Charte de l'environnement.

Elle explique : "pour les permis de recherche, pas de concertation, pas d'études d'impact, pas d'enquêtes publiques, pas d'informations des collectivités publiques ; alors que par exemple pour les permis de recherche de sites géothermiques, ces enquètes publiques doivent avoir lieu".

Pour Corinne Lepage ces "deux poids deux mesures", visent à éviter le débat public autour de la question des gaz de schiste et de manière générale autour de la recherche des hydrocarbures dits "non-conventionnels". Cap21 a saisi le Conseil d'Etat.

"15 ans d'exploitation sans redevance"

Elle rappelle que les permis de recherches permettent aux titulaires de se rendre sur des propriétés privées, de férorester, faire des trous, des sondages, pratiquement sans aucun recours des propriétaires. 4 à 5% du territoire français seraient concernés, soit des dizaines de milliers de km². Pire les permis de recherches n'empêcheraient pas l'exploitation du gaz, et ce sans redevance, pendant des périodes de 5ans, renouvelables deux fois, soit pendant 15 années, "pour une ressource qui appartient à tous".

La députée européenne, ajoute que des sociétés françaises mariées à des sociétés américaines, et mêmes des proches du président de la République (elle cite Monsieur Balkany) seraient bénéficiaires de ses opérations qui ne donneront lieu à aucune redevance. Elle met en cause la bienveillance de Jean-Louis Borloo dont le ministère avait donné les autorisations. Elle explique encore comment cet épisode est significatif d'une volonté des industries pétrolières et gazières de ruiner les modèles économiques des énergies renouvelables.

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