Gaz de schiste : 3 permis abrogés. C'est fini ?

mardi 04 octobre 2011 Écrit par  rédaction

Tous nos articles les gaz de schiste Le Gouvernement annonce que trois permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures non-conventionnels dans le sous-sol français seront abrogés. Selon le ministère du Développement durable et en application de la loi du 13 juillet 2011, « les titulaires de permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux » devaient remettre avant le 13 septembre dernier « à l’autorité administrative qui a délivré les permis un rapport précisant les techniques employées ou envisagées dans le cadre de leurs activités de recherches ». Les associations considèrent que l'affaire ne s'arrête pas là.

On se rappellera que la Direction Générale de l’énergie et du Climat (DGEC) a envoyé un courrier aux 64 détenteurs de permis exclusifs de recherche[1] leur rappelant le contenu de la loi et les informant qu’ils devaient "démontrer la pertinence de la démarche exploratoire compte tenu des nouvelles conditions de l’exercice de l’activité d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures définie dans la loi".

à l’issue de l’instruction des 64 rapports reçus, le Gouvernement a saisi ce jour le Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) en vue de l’abrogation des trois permis suivants : Nant (détenu par la société Schuepbach), Villeneuve-de-Berg (Schuepbach) et Montélimar (groupe Total).

"Une affaire qui n'est pas réglée" selon les associations 

L'association de défense de l'environnement Générations Futures rappelle que l'affaire n'est pas réglée, et que d’autres permis ont été accordés et ne sont pas annoncés comme devant être abrogés. C’est le cas du permis de Château-Thierry, qui est un permis ouvrant des droits d’exploration de pétrole de schiste à la Société Toréador (depuis fusionnée avec Zaza Energy) sur plus de 700 km2.

De même, les permis de la Plaine d’Alès, du Bassin d’Alès ou encore de Navacelles sont toujours valables.

Les associations Greenpeace, Amis de la Terre et le Réseau Action Climat avait suggéré que bénéficiant de l'absence d'une définition de la fracturation hydraulique dans la loi, les titulaires de permis auraient toute la liberté de camoufler une utilisation de la fracturation hydraulique en une technique « verte » à l’impact environnemental et sanitaire nul.

Pour François Veillerette, porte parole de Générations Futures et co-auteur du livre "Le vrai scandale des gaz de schiste" il faut interdire l'exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels de quelque nature qu’ils soient et l’abrogation de tous les permis en cours.

[1] 66 permis de recherche en vigueur apparaissent sur la carte au 1er juillet 2011. Depuis, deux permis sont caducs : ceux de Carret (M588) et de Montaner (M601).