Budget de l'État : 33 milliards faciles à récupérer ?

C'est la Fondation Nicolas Hulot qui pose la question : "L’arrêt des subventions défavorables à l’environnement, c’est pour quand ?" Alors que le gouvernement doit présenter aujourd'hui son projet de loi de finances rectificative, et au moment où la Cour des Comptes estime que 6 à 10 milliards d’euros d’économies devront être réalisées en 2012, et 33 milliards devront être prévues pour 2013, la question est pertinente. La fondation estime que précisément les soutiens publics liés à la consommation d’énergies fossiles  représentent 33 milliards d’euros par an (1) ; et que les propositions de relever TVA et CSG, laissent penser que le gouvernement a oublié les niches fiscales néfastes à l’environnement. [photo cc Wyatt Wellman]

Ces dernières sont clairement identifiées et dénoncées dans nombre de rapports (2) et la Commission européenne elle-même encourage fortement les Etats membres de l’Union européenne à abandonner ces subventions. Elles prennent le plus souvent la forme d’exonérations de taxes ou d’application de TVA à taux réduit, qui grèvent fortement les comptes publics. Le secteur aérien en est le plus gros bénéficiaire, l’exonération sur le kérosène coûtant 3,5 milliards d’euros à la collectivité, alors que c’est le mode de transport le plus émetteur de gaz à effet de serre.

Pour la Fondation Nicolas Hulot, et nombre d'associations, le basculement d’une fiscalité pesant principalement sur le travail vers une fiscalité pesant sur les ressources est la voie à suivre pour réduire le déficit budgétaire de la France tout en préservant son économie.

1) Selon les calculs de l’expert Guillaume Sainteny, Directeur de la Chaire du développement durable à l'Ecole polytechnique dans son ouvrage Plaidoyer pour l’éco-fiscalité, page 73 (Buchet-Chastel, 272 pages, juin 2012)

(2) cf  le rapport «Les aides publiques dommageables à la biodiversité» de Guillaume Sainteny du Centre d'analyse stratégique (2011), le rapport « Dépenses fiscales liées à la consommation d’énergies fossiles» par le comité d'évaluation des dépenses fiscales du Ministère du Budget, avril 2011, ou encore le chapitre «Incohérences: le rendez-vous manqué de la fiscalité écologique» du rapport de Nicole Bricq alors rapporteuse de la Commission des Finances (2011).

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