Un rapport sénatorial sur l'écoconception et l'économie circulaire

jeudi 21 novembre 2013 Écrit par  rédaction
Les lois Grenelle de 2009 et 2010 prévoient l'incitation des fabricants de certaines filières, les  filières dites à responsabilité élargie des producteurs (ou REP), à tenir compte de la fin de vie des produits qu'ils fabriquent. Ces filières ont pour objectif de responsabiliser les metteurs sur le marché, en les faisant contribuer à la fin de vie de leurs produits pour en assumer le coût. Les contributions versées par les entreprises sont modulées en fonction de critères environnementaux : un produit fortement recyclable disposera d'un bonus, un produit peu recycalble d'un malus. Un rapport d'information remarquable de mesdames les sénatrices évelyne Didier et Esther Sittler, fait au nom de la commission du développement durable du Sénat, formule 22 recommandations pour l'écoconception et l'économie circulaire. Le rapport d'information est disponible sur le site du Sénat. 

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