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La Commission européenne a proposé vendredi 13 novembre un nouvel ensemble de mesures dans le domaine de l'énergie afin d’atteindre les objectifs de réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre, de porter à 20 % la part des énergies renouvelables et de réduire de 20 % la demande en énergie.
Efficacité énergétique dans les bâtiments
La consommation d'énergie dans les bâtiments résidentiels et commerciaux représente près de 40 % de la consommation totale d'énergie finale de l'UE et de ses émissions totales de CO2. Il est possible de réaliser d'importantes économies d'énergie d'ici à 2020 dans des conditions avantageuses sur un plan coût-efficacité : une réduction de 30 % de la consommation d'énergie dans ce secteur est envisageable et équivaudrait à une réduction de 11% de la consommation d'énergie finale de l'UE.
La Commission propose une révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (2002/91/CE). S'il incombe aux États membres d'élaborer des prescriptions concrètes, la directive fournit un cadre pour l'application de prescriptions minimales à la performance énergétique des bâtiments, la délivrance de certificats énergétiques et l'inspection régulière des chaudières et des systèmes de climatisation.
La Commission propose de supprimer le seuil de 1 000 m² pour les bâtiments existants en cas de rénovation importante : les prescriptions applicables à la performance énergétique s'appliqueront à un plus grand nombre de maisons. À elle seule, cette mesure représente un investissement matériel supplémentaire de 8 milliards d'euros par an, mais permettra de réduire la facture énergétique de 25 milliards d'euros d'ici à 2020, estime la Commission.
Les certificats de performance énergétique doivent devenir plus fiables et mieux connus du public. Les modifications proposées permettent aux États membres d'exploiter plus de la moitié du potentiel coût-efficacité restant à réaliser dans ce secteur, correspondant à un pourcentage annuel de 5 à 6 % de la demande totale d'énergie primaire de l'UE en 2020.
Efficacité énergétique des produits
La Commission propose également de réviser la directive sur l'étiquetage énergétique (92/75/CEE). Cette directive constitue le cadre de référence pour l'étiquetage des appareils ménagers: réfrigérateurs, télévisions, lave-linge, etc.
Il est proposé d'étendre l'application de la directive à de nouveaux produits consommateurs d'énergie et liés à l'énergie, alors qu'elle se limite actuellement aux seuls appareils ménagers.
Cette extension permettra l'étiquetage des produits consommateurs d'énergie utilisés non seulement au sein des ménages, mais également en dehors de ce cadre restreint, tels que les moteurs (de pompes à eau, d'élévateurs, etc.), et d'autres produits ayant une incidence sur la consommation d'énergie, comme les fenêtres.
La révision de la directive permet également de définir une base commune pour les mesures d'incitation et les marchés publics destinés à promouvoir la pénétration sur le marché de produits efficaces sur le plan énergétique. Cette mesure créera des règles du jeu équitables pour les fabricants.
Cogénération
La cogénération est une technique de production combinée d'électricité et de chaleur à haut rendement énergétique. Elle est principalement destinée aux réseaux de chauffage urbain et à l'industrie. Une directive sur la cogénération (2004/8/CE) encourage ce type de production combinée. Pour assurer sa pleine mise en œuvre, la Commission a adopté le 13 novembre des lignes directrices détaillées. Ces lignes directrices précisent les procédures et les définitions à appliquer selon une méthodologie harmonisée pour déterminer la quantité d'électricité issue de la cogénération.
Elles indiquent dans quels cas des garanties d'origine de l'électricité peuvent être émises et des régimes d'aide peuvent être autorisés. Elles apportent également une sécurité juridique au marché de l'énergie, supprimant ainsi des obstacles aux investissements.
La communication sur la cogénération contient une évaluation des rapports disponibles des États membres sur l'application de la directive. À court terme, la communication propose des actions visant à garantir la prise en compte de la cogénération dans les plans d'action nationaux en matière d'efficacité énergétique. L'accès aux réseaux de distribution de l'électricité produite par cogénération devrait être facilité.
Communiqué de la commission
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