Comprendre le marché du carbone

lundi 21 décembre 2009 Écrit par  Marc Mayor

cours de la tonne de CO2 sur le marché du carbone

Il existe trois méthodes pour inciter à réduire les émissions de CO2 et d'autres polluants : la régulation, qui fixe des normes (par exemple le CO2 par km pour les voitures), la taxation, ou le système de quotas échangeables qui fait l'objet de cet article.

Le principe des quotas échangeables de carbone, connu des experts du monde entier sous l'appelation de "cap and trade", n'est pas très compliqué à comprendre : on fixe des quotas d'émissions pour une zone donnée, dans l'idéal pour la planète. On répartit ces quotas entre les émetteurs de gaz à effet de serre au prorata de leurs émissions. La première année, on distribue autant de quotas, qu'il y a d'émissions dans la zone. Les années suivantes, on réduit les quotas, progressivement. Quant à savoir qui est "on", c'est l'objet du jeu politique, au centre duquel se trouve les Nations Unies, plus exactement la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique (UNFCCC) qui gére les réductions d'émissions dans le cadre du protocole de Kyoto. L'Europe des 27 s'est dotée du premier et du plus grand marché du carbone organisé du monde. C'est la Commision Européenne en conjonction avec les états membres qui alloue les quotas pour chaque pays. Pour la suite, vous pouvez considérer ces quotas comme des droits à émettre, ou des droits à polluer, comme vous voudrez.

L'intérêt de créer un marché

Donc lorsque vous êtes émetteur de gaz à effet de serre, vous êtes donc contraint au fil des ans, soit à réduire, soit à acheter les quotas à d'autres émetteurs dont les réductions dépasseraient leurs quotas et qui donc disposeraient d'un surplus.

mécanisme d'échange des quotas émissions

Prenons un exemple : vous êtes l'émetteur A ; vous devez réduire vos émissions de 100 000 tonnes de CO2 ; vous calculez que ça vous coûterait 10 millions d'euros. Supposons maintenant qu'il existe un émetteur B, pour qui la réduction de 100 000 tonnes de CO2 est plus facilement réalisable et donc moins chère, disons 5 millions d'euros. S'offre à lui l'opportunité de réaliser cette réduction (en plus de celles auxquelles il est obligé), et de vous vendre son surplus de quotas, avec un bénéfice, puisque même à 6 millions d'euros vous êtes encore très largement gagnant. 

Et donc, si le marché fonctionne bien, les réductions se feront là où elles sont les moins chères à réaliser et  finalement le coût de la réduction à payer par la société planétaire tendra naturellement vers la valeur la moins élevée possible. Voilà pour le concept, somme toute assez simple. Sa mise en place est en revanche plus compliquée. L'objet de cet article n'est pas de rentrer dans le détail mais d'offrir au lecteur les bases pour comprendre l'actualité ou pour satisfaire sa curiosité.

Comment ça marche. L'exemple européen

Notons d'abord que le système de quotas échangeables européen ne concernent que les émissions industrielles ; les particuliers ne sont pas appelés à acheter des quotas pour les émissions de leurs voitures, leurs maisons, ou autres sources de consommation d'énergie, ce qui limite ces systèmes à environ 40% des émissions, selon les pays. Pour les particuliers, peut être mis en place un système de taxe carbone, comme c'est le cas en France. 

l'Europe, le plus grand marché du carbone du monde

Le cadre légal du marché européen du carbone appelé Système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE), en anglais, European Union Emission Trading system est défini par la Directive 2003/87/EC entrée en application en fin 2003. Le carbone se compte en unité de crédit appelée EUA (pour European Union Allowance).

Le détenteur d'une unité de crédit à le droit d'émettre une tonne de CO2. Pour l'instant l'allocation de quotas est gratuite. Les quotas d'émissions baissent chaque année et en 2020 ils seront inférieurs de 21% par rapport à ceux de 2005. Environ 12 000 usines sont concernées dans les 27 états membres.

A partir de 2013. Le système des 27 plafonds d’émissions nationaux sera remplacé par un plafond unique pour toute l’Union.

L’octroi gratuit sera progressivement remplacé par la vente aux enchères : environ 50 % en 2013, et progressivement jusqu'à 100% en 2027. Cependant en l’absence d’un accord mondial sur le climat satisfaisant, certains secteurs dont on estime que la compétitivité est menacée continueraient à recevoir jusqu’à 100 % de leurs quotas gratuitement.

Pour l'instant dans l'Union Européenne ne sont concernés que les industriels qui consomment plus de 20 MW d'énergie par an. Le nombre d'unités allouées à chaque émetteur, est précisé dans les Plans d'allocations nationaux, définis par les états membres et approuvés par la Commission Européenne (ici le plan français). Cinq secteurs sont concernés par la directive : la génération d'électricité et de chaleur, les raffineries, la production des métaux, les industries à forte intensité énergétique, et à partir de 2012 le secteur aéronautique. La France et les Pays-bas ont élargi ces secteurs, pour y inclure les émetteurs d'oxyde nitreux du secteur de la Chimie (N2O).

Chaque usine ou centrale électrique concernée dispose donc d'un quota de droit à polluer pour une année, qu'elle s'est vue alloué ou qu'elle a acheté. Ensuite, les émissions de chaque usine sont mesurées. Si l'usine émet plus que son quota, elle doit acheter des droits à polluer à un tiers, de manière à ce que le total des quotas ne puisse dépasser celui alloué au pays ou au secteur. Si l'usine émet moins que son quota, elle a la possibilité de vendre la quote-part non-utilisée de son quota à un tiers. Si elle dépasse son quota, l'industriel paie une pénalité de 100 euros la tonne.

Typiquement, la mesure des émissions d'une usine résulte d'un calcul, sur la base de la charge de l'usine et des émissions moyennes théoriques par unité de production. Seules les grandes centrales avec des émissions concentrées et des flux parfaitement identifiables disposent d'outils de mesure de leurs émissions réelles. La mesure des émissions n'est pas contrôlée par le régulateur gouvernemental, chaque usine fournissant sa mesure. Mais le régulateur peut la remettre en cause s'il estime qu'elle est sous-évaluée, un peu comme l'inspecteur des impôts le ferait à l'égard d'un contribuable suspecté de ne pas déclarer la totalité de ses revenus.

Les bourses du carbone 

Des bourses s'établissent pour faciliter l'échange de quotas entre ceux qui émettent en dessous de leurs quotas et ceux qui émettent au dessus, voire avec des spéculateurs qui achètent ou revendent des quotas, par exemple en fonction des prévisions météorologiques, de l'activité industrielle, de la hauteur probable de l'eau dans les barrages, du succès de tel accord, du passage de telle réglementation... Le prix du quota est fixé en fonction de l'offre et de la demande, et peut donc varier de manière très forte et rapide, en fonction de critères économiques (moins d'émissions industrielles lors d'une crise et donc prix plus bas), mais aussi du climat. Ainsi lors d'une année chaude la demande de consommation d'énergie fossile pour le chauffage baisse, et fait baisser la valeur du quota.

volume d'échange de droits d'émissions EUA de CO2 
En bleu, les volumes de droits à émissions européens échangés (EUA), en orange le volume de
certificats de réduction émis dans le cadre du protocole de Kyoto (CER). Millions de tonnes de CO2.
Source : Lettre Tendances Carbone de la Mission Climat de la Caisse des dépôts. 

Les principales bourses où les droits européens à émissions ou EUA (voir l'encadré ci dessus) peuvent s'echanger sont Bluenext et ECX ( European Climate Exchange). Une bourse pourrait également exister pour échanger des quotas entre pays, dès lors qu'un système mondial serait établi et respecté. Un pays émettant plus que son quota achèterait des droits à émettre à un pays plus vertueux. Une telle bourse n'existe pas encore, mais le protocole de Kyoto prévoit des mécanismes (explications ci-dessous) qui permettent d'importer des droits d'émissions d'un pays signataire du protocole vers un autre. Ainsi la Russie vend de nombreux droits à émettre à d'autres pays, la désindustrialisation qui a suivi la chute de l'Union Soviétique ayant fait chuter ses émissions bien en dessous de ce qui avait été envisagé à Kyoto. 

La compensation volontaire

La compensation volontaire sera traitée dans un aute article, mais elle doit être évoquée pour éviter toute confusion. Quelques exemples pour comprende de quoi il s'agit :  quand vous prenez l'avion, on vous propose parfois de compenser les émissions de votre voyage ; quand vous gérer une entreprise engagée dans le développement durable, on vous propose, pour votre image, de compenser vos émissions. A la base du système, des organisations qui trouvent ou montent des projets de réduction d'émissions, généralement dans les pays en développement et qui émettent des certificats de réductions, qui sont échangés sur le marché. Pour garantir que vous n'achetez pas du vent, des labels se sont créés, par exemple le Volontary Carbon Standard (VCS). Nous y reviendrons. 

La création de droits à polluer

Le principe de la création de droits à polluer est le suivant : pourquoi n'aurais-je pas de droits supplémentaires à polluer chez moi, dans la mesure où je ferais des investissements pour réduire des émissions dans un pays où le marché du carbone n'existe pas. Par exemple, j'investis dans un barrage en Inde, j'évite là bas l'émission de 10 millions de tonnes d'émissions de CO2 par an, je récupère autant de droits à émettre chez moi. Il existe deux mécanismes de ce type dans le Protocle de Kyoto, on les appelles les mécanismes de flexibilité.

Le mécanisme de développement propre

Le mécanisme de développement propre, MDP de son petit nom (CDM en anglais pour Clean Development Mecanism) est le premier mécanimse de création de crédit d'émission. Le principe est le suivant : un pays industrialisé investit dans un projet de développement propre dans un pays en voie de développement, et gagne des crédits d'émissions dans son pays d'origine. Les pays qui ont la possibité de génerer des crédits d'émisssions de cette manière sont ceux qui se sont engagés à réduire leus émissions. Ils sont listés dans l'annexe 1 du protocole de Kyoto, et on les nomme "les pays de l'annexe 1" (la liste ici). Ce sont les pays industrialisés et les pays dits "en voie de transition" c'est à dire ceux qui sont encore dans un processus de passage d'une économie centralisée planifiée, à une économie de marché (anciens pays du bloc soviétique pour la plupart). 

projet dans le cadre du mécanisme de développement propre CDM Ci-contre exemple d'un projet éolien en Chine ayant obtenu la certification MDP, et dont les crédits sont en vente sur Carbon Catalog.

En pratique, pour qu'un projet puisse rentrer dans le cadre du mécanisme de développement propre, il doit être déposé auprès des Nations Unies (UNFCCC) et validé. La validation s'attache à démontrer que sans le mécanisme MDP, le projet n'aurait aucune chance de voir le jour, parce que non rentable, c'est le principe d'additionalité (1). Les premiers projets MDP ont concerné l'incinération de gaz à effet de serre puissants comme les HFC ou les oxydes nitreux issus de processus industriels, les gaz de décharges ou le grisou des mines de charbon dont la valorisation énergétique n'est pas intéressante. Ces gaz ont un pouvoir de réchauffement très élevé, et les moyens à mettre en oeuvre pour les réduire sont assez rudimentaires. Ils génèrent donc des certificats de réduction d'émissions (2), en grand nombre et à bon compte. Puis les pojets se sont diversifiés, dans l'efficacité energétique et les énergies renouvelables. La Chine a été le plus grand bénéficiaire de ce système dans les 5 dernières années, recevant plus de 1,5 milliards de dollars pour des projets éoliens, solaires, ou de biomasse. Viennent ensuite L'inde et le Brésil. On trouve tous les projets MDP sur le site CDMBazaar.

La mise en oeuvre conjointe 

Le deuxième type de création de crédits d'émission se nomme MOC, abbréviation de mise en oeuvre conjointe, ou en anglais JI pour Joint Implementation.  Il permet à un pays industrialisé, ou plus exactement un pays de l'annexe 1, de financer des réductions dans un autre pays industrialisé (toujours de l'annexe 1) où elles sont moins onéreuses, et de rapatrier les crédits d'émissions (3) générés. Les plus grands bénéficiaires de la mise en oeuvre conjointe sont la Russie et L'Ukraine.

Avantage et inconvénients des quotas échangeables

Au système de quotas échangeables, s'opposent le système de la taxation pur et simple du carbone, quoique les deux systèmes peuvent parfaitement cohabiter.  Les partisans de systèmes de quotas échangeables mettent en avant les avantages suivant :

Les avantages des quotas échangeables 

Le système garantit une réduction d'émissions par la baisse continue des quotas au fil du temps;

Il permet théoriquement, comme on l'a vu plus haut de commencer par les réductions les moins chères et de créer un marché qui donne un prix aux réductions d'émissions.

A l'inverse, les détracteurs de la taxe carbone considèrent que celle-ci ne garantit pas la réduction des émissions. Ainsi par exemple quand le prix de l'essence augmente, la consommation des automobilistes n'est pratiquement pas affectée. On pourrait donc imaginer de la même manière que la taxe carbone soit répercutée dans les prix industriels, sans réduction des émissions et sans baisse de la consommation.

Un quota d'émission égalitaire pour chaque habitant ?

Par ailleurs, certains comme le Président Paul Kagame du Rwanda propose un système d'échange de quotas mondial comme mécanisme de financement du développement écologique des pays pauvres. Il s'agiraît de fixer un quota mondial par tête d'habitant. Les pays en dessous du quota (typiquement des pays pauvres d'Afrique et d'Asie) vendraient leurs surplus au pays au dessus du quota (typiquement des pays riches, y compris la Chine).

Mais sans mécanisme approprié, des gouvernements corrompus de certains pays pauvres et les industriels des pays riches auraient intérêt à ce que le déséquilibre persiste le plus longtemps possible. A l'inverse, si le système fonctionne bien il y a transfert de richesse vertueux du Nord vers le Sud. Notre lecteur éclairé, comprendra donc mieux la nature des débats qui portent, à la fois sur le système lui-même, et sur ses mécanismes de mise en place et de contrôle.

Les inconvénients des quotas échangeables 

Première critique des opposants aux quotas échangeables : ils ne couvrent que le secteur industriel, donc seulement la moitié des émissions. Deuxième critique : ils peuvent être alloués de manière arbitraire et inefficace (par exemple en étant généreux avec des gros pollueurs existants et exigeant avec de nouveaux entrants). Troisième critique : la mesure des émissions réelles est problématique car elle résulte de calculs théoriques ou de mesures compliquées que seuls maîtrisent les industriels eux-mêmes. 

Enfin les opposants aux quotas échangeables font valoir que le système engendre une forte volatilité du prix des émissions, rendant difficile la programmation à moyen ou long terme de projets qui dépendraient de ce prix. Selon le fournisseur d'informations financières Bloomberg (4), le prix de la tonne de CO2 a varié de près de 40 euros en 2006 à moins de 10 euros en 2009, avec parfois des variations  50% en une semaine.

De telles incertitudes interdisent de construire une centrale solaire en tablant sur un prix de revente donné, et peuvrent conduire à la faillite des opérateurs si le prix du CO2 baisse. Ces baisses ne sont pas nécessairement le résultat de la seule spéculation : une année chaude dans un pays du nord réduit la consommation et donc les émissions sans aucun effort industriel, faisant baisser la demande de quotas. 

Taxe carbone contre quotas échangeables

Le quotidien financier britannique The Financial Times, organe de référence s'il en est de la place financière de Londres, s'est prononcé contre un système de quotas échangeables considéré comme arbitraire et invérifiable, et en faveur d'une taxe carbone, qui s'applique facilement à l'ensemble des émissions sans le jeux de décisions politiques. The Economist, autre titre ultra-libéral et donc théoriquement contre tout impôt, soutient également la taxe carbone. 

taxe carbonePour notre part, nous avons pris position pour un système de taxation carbone, notamment du fait des risques de manipulations offerts par les quotas échangeables, et de la volatilité des prix du carbone qui rend l'investissement plus risqué que la spéculation.

Une taxe carbone forte peut s'appliquer facilement à la source des énergies polluantes (sur les importations de pétrole, de gaz ou de charbon). Elle crée immédiatement des recettes très importantes qui peuvent être redistribuées soit pour promouvoir des énergies vertes, ou simplement pour baisser d'autres impôts et charges (celles qui pèsent sur le travail notamment). Elle rendrait immédiatement viables les énergies renouvelables, et les investissements en isolation thermique sans nécessiter de subvention. Elle rendrait caduque immédiatement les projets basés sur le charbon ou le pétrole, sans nécessiter de législation particulière.

Notes : 

(1) Le principe d'additionnalité. Pour qu'un projet industriel puisse rentrer dans le cadre du Mécanisme de développement propre (MDP) et générer des crédits d'émissions pour ses investisseurs il faut qu'il respecte le principe dit d'additionalité. En clair il doit être démontré que sans l'argent du MDP, le projet ne serait pas envisagé et qu'il ne verrait pas le jour. Si un projet ne respecte pas ce principe, et qu'il donne quand même lieu à émissions de crédits de CO2, en fait il augmente le niveau d'émission, plutôt que ne le réduit. La nature "additionnelle" des projets faits régulièrement l'objet de controverses.

(2) CER - Certificat de réduction d'émission. Appelé aussi crédit carbone (en anglais carbon credit ou encore offset). Un CER est reçu pour chaque tonne de CO2 évité par un projet dans le cadre du Mécanisme de développement propre du protocole de Kyoto. Le projet qui donne lieu à la réduction doit avoir lieu dans un pays qui a ratifié le protocole. 1 CER = la réduction de une tonne de CO2.

(3) ERU - Emission reduction Unit en anglais, soit Unité de réduction d'émission. Ce sont les unités de gaz à effet de serre qui ont été générées dans un pays par la mise en oeuvre du mécanisme de JI

(4) Bloomberg a acquis en décembre 2009 New energy Finance, un leader de d'information financière sur les marché du carbone, les énergies renouvelables, l'efficacité énergétique, les biocarburants, le nucléaire.

En savoir plus

European Emission Trading System (sur le site Internert de la Commission Européenne)

European Trading System sur Wikipedia

Le Plan National d'allocation de quotas français (PNAQ), sur le site du ministère de l'Ecologie

La lettre "Tendances Carbone" de la Mission Climat de la Caisse des dépots sur le site de BlueNext

Le site d'informations spécialisées Point Carbon

 

1 Commentaire

  • Lien vers le commentaire mardi 06 septembre 2011 Posté par MarjorieBenjamin

    Cars and houses are not very cheap and not everyone is able to buy it. However, loans are invented to help people in such kind of hard situations.

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